Politique de Confidentialité

Introduction – Fonctionnement du marché des assurances

Nous sommes un groupe d’assurance présent au Royaume-Uni, en Suisse et dans d’autres pays d’Europe. Golden Care SA est un intermédiaire et gestionnaire d’assurance pour Global Health and Accident Insurance Limited, société agréée par la Commission des services financiers de Guernesey (numéro de licence : 2291879). Notre rôle est de répondre à vos besoins en assurance en nous appuyant sur notre connaissance du marché pour identifier les assureurs et les produits les plus adaptés à vos besoins.

Les données que nous pouvons collecter à votre sujet (vos données personnelles)

Afin de vous proposer des produits adaptés à vos besoins, nous pourrions avoir besoin de recueillir certaines informations vous concernant, ainsi que les personnes souhaitant être assurées. Nous pourrions notamment avoir besoin de votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées bancaires, informations relatives à votre carte de crédit, coordonnées des bénéficiaires, déclaration de santé (nom du médecin traitant, consommation de tabac et d’alcool, taille, poids, antécédents médicaux, traitements en cours), revenus/salaire, patrimoine net (y compris épargne et placements), profession, projets de voyage, pratique de sports à risque, antécédents familiaux, historique de vos demandes d’assurance et historique de vos sinistres.

Nous sommes également tenus de respecter la loi avant de vous accepter comme client. Par la suite, nous pourrions être amenés à effectuer des vérifications réglementaires, des contrôles de sanctions et autres vérifications d’aptitude et de compétence vous concernant, soit directement auprès de vous, soit indirectement par l’intermédiaire de tiers.

Nous pouvons recevoir des informations relatives aux sinistres vous concernant, provenant de vous-même, des bénéficiaires concernés, de vos représentants, des assureurs et de leurs représentants.

Où nous pourrions collecter vos données personnelles

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels de différentes manières et à différents moments. Notre site Web permet de suivre les visiteurs et leur intérêt pour ses différentes pages. Nous recueillons également des renseignements vous concernant lorsque vous demandez des devis, souscrivez une assurance ou gérez votre police (par exemple, lors du traitement des réclamations, des renouvellements et des demandes d’indemnisation).

Identités des responsables du traitement des données et des personnes chargées de la protection des données

Nous sommes responsables du traitement des données et nos coordonnées figurent ci-dessous. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter en mentionnant l’adresse du Délégué à la protection des données.

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) à l’adresse suivante :

[Feldeggweg 1, Suisse – 3003 Berne]

Téléphone : +49 58 452 43 95 (de 10 h à 11 h 30)

Les finalités, les catégories, les fondements juridiques et les destinataires du traitement de vos données personnelles

Pour obtenir des devis et souscrire une assurance, vous devrez conclure un contrat avec nous, votre intermédiaire, et avec le ou les assureurs qui vous proposeront votre police. C’est sur la base légale que nous collectons vos données personnelles. Les données personnelles demandées sont celles que nous ou votre assureur jugeons nécessaires pour évaluer le risque, respecter les obligations réglementaires et légales et mettre en place la couverture.

Vos données personnelles peuvent être transmises entre nos bureaux et d’autres intermédiaires et assureurs, aussi bien lors de l’obtention de devis que lors de la souscription de votre assurance. Leurs coordonnées vous seront alors communiquées. Vos données personnelles peuvent également être transmises à des intermédiaires de réassurance et à des réassureurs par l’assureur afin de leur permettre de gérer leurs propres risques et expositions. Les détails de ces accords, lorsqu’ils sont connus, vous seront communiqués sur demande des parties concernées ou suite à votre demande.

Consentement

Pour vous fournir une assurance dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles sensibles, telles que des dossiers médicaux et des casiers judiciaires. Votre consentement est alors requis. Il est possible que ce consentement ne nous ait pas été donné directement, mais à un intermédiaire auprès duquel vous avez souscrit votre contrat. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment en contactant le délégué à la protection des données. Toutefois, le retrait de votre consentement aura une incidence sur notre capacité à vous fournir une assurance et à indemniser les sinistres.

Profilage

Nous collectons et utilisons des informations non personnelles de la manière suivante :

Adresses IP (Internet Protocol)

Lorsque vous consultez notre site web, nous enregistrons votre adresse IP (l’adresse unique qui identifie votre ordinateur sur Internet). Nous utilisons les adresses IP pour recueillir des informations géographiques générales sur les visiteurs de notre site. Nous n’associons pas les adresses IP à des informations permettant de vous identifier personnellement.

Cookies

Notre site web utilise des cookies, qui sont des fichiers d’information qu’un site web transfère sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour enregistrer des détails sur les pages relatives aux produits et services que vous avez consultés sur notre site.

Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de cookies.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été fournies. Nous encadrons l’utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de conservation des données, qui stipule la durée de conservation et de suppression de toutes les données. Cette durée dépend de facteurs tels que les obligations légales et réglementaires et les impératifs commerciaux. Généralement, elle est de 7 ans maximum après la clôture d’un contrat ou le règlement définitif d’un sinistre.

Passé ce délai, sauf exemption nous autorisant à les conserver plus longtemps, nous veillerons à ce que les données personnelles concernées soient supprimées de manière sécurisée.

transferts internationaux

Pour la gestion de votre contrat, nous pourrions être amenés à partager vos données avec des organismes situés hors du Royaume-Uni et de l’Union européenne. Ces transferts peuvent concerner des intermédiaires, des assureurs, des réassureurs, des rétrocessionnaires, des experts, des avocats, des gestionnaires de sinistres et d’évaluation des risques, des auditeurs, des banquiers, des autorités de régulation, le médiateur, le Lloyd’s, des prestataires de services de traitement des transactions et leurs sous-traitants, dont certains peuvent exercer leurs activités hors de Suisse, du Royaume-Uni et de l’Union européenne. Certains pays hors de Suisse, du Royaume-Uni et de l’Union européenne offrent un niveau de protection des données personnelles équivalent. Dans le cas contraire, nous pourrions nous appuyer sur des clauses contractuelles types afin de garantir les garanties appropriées ou solliciter votre consentement pour ces transferts. Nous veillerons toutefois à ce que des garanties adéquates soient mises en place avant tout transfert. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site web ou nous contacter.

Vos droits

Vous avez le droit :

a) d’être informé(e) de l’identité du ou des responsables du traitement et des sous-traitants de vos données, de leurs coordonnées, des finalités du traitement, des intérêts légitimes applicables, des catégories de données personnelles, des transferts vers des pays tiers, des garanties mises en place et de la durée de conservation des données.

b) d’accéder à toutes les données personnelles que nous détenons vous concernant et aux finalités légales du traitement.

c) d’obtenir l’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement ultérieur, lorsque nous avons traité vos données de manière illicite, lorsqu’une obligation légale nous y contraint ou dans certaines circonstances particulières, notamment lorsque les données concernent un enfant.

d) de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime et au marketing direct (y compris le profilage).

e) de rectifier les données inexactes vous concernant.

f) de limiter le traitement lorsque l’exactitude des données est contestée, lorsque vous pouvez vous y opposer, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous avez besoin des données à des fins légales.

g) Portabilité des données lorsque vos données sont détenues par nous ou un autre responsable du traitement, que vous avez donné votre consentement ou que les données sont traitées dans le cadre de votre emploi et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.

h) Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Veuillez noter toutefois que l’exercice de vos droits peut avoir une incidence sur notre capacité ou celle de votre assureur à assurer le service des polices que vous avez souscrites par notre intermédiaire. De plus, des dispositions légales ou réglementaires peuvent limiter votre capacité à exercer vos droits (par exemple, si cela porte atteinte aux droits d’une autre personne).

Comment nous protégeons vos informations

Le respect de votre vie privée est primordial pour nous. Nous et nos partenaires appliquons des procédures de sécurité et d’organisation strictes pour le traitement, le stockage, la destruction et la divulgation de vos données. Ceci afin de prévenir tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que toute perte, destruction ou altération accidentelle de vos informations.

Modifications apportées à la présente notice d'information

Si nous apportons des modifications à la présente notice d’information qui affectent la manière dont nous traitons vos informations, nous vous en informerons et publierons ces modifications sur notre site web.